8 étapes à suivre dans le processus de vente

Vous avez accepté une promesse d’achat sur votre propriété? Vous vous demandez les étapes à suivre dans le processus de vente ? Nous avons les réponses pour vous!
Dans cet article, nous répondons à 8 questions entre l’acceptation de la promesse d’achat et la signature chez le notaire. 

Temps de lecture : 2min

8 ÉTAPES entre la promesse d'achat et la signature de l'acte de vente chez le notaire
8 étapes entre la promesse d’achat et la signature de l’acte de vente chez le notaire
  1. Dès la réception d’une promesse d’achat acceptée, quelles sont les étapes à suivre ?

Dès lors que vous acceptez une promesse d’achat,  l’acheteur réalise ses conditions. Ces dernières incluent une inspection, une approbation hypothécaire, un examen des documents, une visite des lieux ou une vente de leur propriété. 

  1. Combien de temps est le délai des conditions?

Le délai des conditions est fixé dans la promesse d’achat. Il est généralement d’environ 14 jours.

  1. À partir de quand, est-ce que la vente est officielle?

La vente est officielle à partir du moment où les conditions d’une promesse d’achat acceptée sont réalisées. Cependant, le transfert des titres se fait officiellement à la date de la signature de l’acte de vente chez le notaire. 

  1. Qu’est-ce qui arrive lorsqu’on trouve quelque chose à l’inspection?

Si un imprévu majeur est découvert lors de l’inspection, l’acheteur a l’option de rendre sa promesse d’achat nulle et non avenue. Ce n’est pas rare dans ce cas, qu’il demande en premier au vendeur de régler le problème ou d’ajuster le prix en conséquence.

  1. Si l’acheteur doit vendre sa propriété avant d’acheter, qu’est-ce qui se passe?

Il arrive qu’un acheteur doit vendre sa propriété afin d’obtenir son financement pour l’achat de la vôtre. Dans ce cas, il pourrait soumettre une offre conditionnelle à la vente avec un délai souvent entre 30 et 90 jours pour compléter sa vente. Durant ce temps, vous pouvez continuer d’afficher votre propriété aux autres acheteurs.

  1. Si l’acheteur ne réalise pas ses conditions, qu’est-ce qui arrive?

Dans la période de la réalisation des conditions, si l’acheteur ne réalise pas ses conditions, la promesse d’achat devient nulle et non avenue. Par exemple Cas dans lesquels les conditions ne sont pas réalisées :  Si la banque n’approuve pas le document de l’acheteur ou l’une des conditions.

  1. Qu’est-ce qu’on ne doit pas oublier avant d’aller signer chez le notaire?

Il est essentiel d’appeler ses fournisseurs pour les aviser que vous allez mettre fin à vos services. Il faut également prévenir la banque pour que le notaire prépare une quittance de votre prêt. 

  1. À quel moment est-ce qu’on déménage?

L’étape finale est le déménagement. Il se fait généralement lorsque l’acte de vente est signé et selon la date d’occupation fixée dans votre promesse d’achat! 

 

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