Immobilier 2025 : Augmentation des retenues fiscales pour les vendeurs non-résidents
Immobilier 2025 : Augmentation des retenues fiscales pour les vendeurs non-résidents
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, une nouvelle réglementation fiscale entrera en vigueur au Canada, modifiant les transactions immobilières impliquant des vendeurs non-résidents. Les taux de retenue d’impôt, jusqu’ici fixés à 37,875 % au Québec, augmenteront de manière significative pour atteindre 52,167 %. Ces changements, comprenant une hausse à 35 % au niveau fédéral et 17,167 % au niveau provincial, visent à renforcer la conformité fiscale des non-résidents et à sécuriser les revenus du gouvernement du Canada.
Que signifient concrètement ces nouvelles mesures ? Qui est concerné ? Et surtout, comment anticiper ces changements pour éviter les mauvaises surprises ? Cet article vous offre une analyse complète de la situation et des conseils pratiques pour vous y préparer efficacement. Que vous soyez vendeur, notaire ou courtier, cette réforme fiscale pourrait bien changer la donne sur le marché immobilier en 2025.
Temps nécessaire : 7 minutes
- Quelles sont les nouvelles règles fiscales pour les vendeurs non-résidents en 2025 ?
- Qui est considéré comme un vendeur non-résident au Canada ?
- Quels seront les impacts de cette nouvelle fiscalité sur le marché immobilier ?
Quelles sont les nouvelles règles fiscales pour les vendeurs non-résidents en 2025 ?
À partir de 2025, le Canada impose des retenues fiscales accrues aux vendeurs non-résidents.
Pourquoi le Canada augmente les retenues fiscales pour les non-résidents ?
Plusieurs raisons justifient cette évolution, entres autres :
- Renforcer la conformité fiscale : Le gouvernement souhaite réduire les risques d’évasion fiscale en assurant que les non-résidents s’acquittent de leurs obligations sur les profits immobiliers réalisés au Canada. Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), les retenues fiscales permettent de garantir que les non-résidents paient leurs impôts avant de quitter le pays. (Source : ARC).
- Augmenter les revenus fiscaux : L’immobilier est un secteur lucratif, et les gains réalisés par des propriétaires étrangers peuvent représenter des pertes fiscales importantes si ces profits ne sont pas correctement taxés. Avec la hausse des taux, le Canada espère sécuriser une part plus importante de ces revenus.
- S’aligner sur d’autres pays : D’autres juridictions, comme les États-Unis et l’Australie, appliquent des retenues fiscales similaires aux transactions immobilières des non-résidents. Cela place le Canada dans une position concurrentielle tout en renforçant ses politiques fiscales.
- Stabiliser le marché immobilier: L’investissement étranger peut contribuer à la spéculation immobilière et à l’augmentation des prix, rendant l’accès à la propriété plus difficile pour les résidents locaux. En augmentant la taxation des transactions des non-résidents, le gouvernement espère freiner la spéculation et stabiliser le marché immobilier pour les Canadiens.
Ces ajustements reflètent une volonté du gouvernement de maintenir un système fiscal équitable, tout en protégeant les revenus locaux. Cette réforme risque de complexifier les transactions, notamment pour les vendeurs non-résidents.
Les nouveaux taux de retenue fiscales pour les vendeurs non-résidents en 2025
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les transactions immobilières impliquant des vendeurs non-résidents au Canada seront soumises à des taux de retenue à la source significativement augmentés. Ces nouvelles règles visent à renforcer la conformité fiscale et à récupérer une part plus importante des gains réalisés par les vendeurs étrangers.
- Taux fédéral : Le taux passe de 25 % à 35 %, une augmentation de 10 %. Ce montant est retenu sur le produit brut de la vente, avant même que les profits nets ne soient calculés (Agence du revenu du Canada (ARC)).
- Taux provincial (Québec) : Le taux passe de 12,875 % à 17,167 %, soit une augmentation de 4,292 %. Ce taux s’ajoute à la retenue fédérale, portant le total à 52,167 % pour les transactions au Québec. (Source : Revenu Québec).
Retrouvez l’évolution de la situation en tableau :
| Année | Taux de retenue fédéral | Taux de retenue provincial |
|---|---|---|
| 2024 | 25% | 12,875% |
| 2025 | 35% | 17,167% |
Exemple concret : Produit de vente brut : 500 000 $
- Retenue fédérale (35 %) : 175 000 $.
- Retenue provinciale (17,167 %) : 85 835 $.
- Retenue totale : 260 835 $ sur 500 000 $.
Impact : Les vendeurs non-résidents recevront moins de 50 % du produit de leur vente tant que leur situation fiscale n’aura pas été régularisée auprès des autorités.
Autres aspects clés des nouvelles règles :
- Certificat de conformité obligatoire : Les vendeurs doivent obtenir un certificat de l’ARC et, au Québec, de Revenu Québec pour justifier leur situation fiscale. Cela peut permettre de réduire ou d’éviter une retenue excessive.
- Délais stricts : La demande de certificat doit être soumise dans les 10 jours suivant la transaction. À défaut, des pénalités importantes peuvent être appliquées.
- Responsabilité de l’acheteur : Si les retenues ne sont pas effectuées correctement, l’acheteur peut être tenu responsable des montants dus. Les notaires et courtiers jouent donc un rôle crucial pour s’assurer que la transaction respecte la réglementation.
Ces nouvelles règles, bien qu’ambitieuses, nécessitent une préparation rigoureuse pour éviter les complications administratives ou les retards dans la transaction. Leur mise en application représente un défi pour les vendeurs, mais aussi pour les professionnels du secteur immobilier.
Qui est considéré comme un vendeur non-résident au Canada ?
Définir un “vendeur non-résident” est essentiel pour comprendre qui sera concerné par les nouvelles règles fiscales en vigueur à partir de 2025. Cette désignation repose sur des critères fiscaux établis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec, et elle inclut plusieurs catégories de personnes.
Pour les particuliers : Utilisez les outils de l’ARC pour vérifier votre statut fiscal, ou consultez un fiscaliste pour clarifier les implications de votre résidence.
Pour les entreprises : Fournissez les documents juridiques et fiscaux à l’ARC ou Revenu Québec pour déterminer votre classification.
Selon la complexité de votre statut, nous vous recommandons de faire appel à un fiscaliste. Votre courtier peut vous rediriger vers un professionnel compétent le cas échéant.
Être classé comme non-résident a des implications fiscales majeures :
- Application immédiate des retenues fiscales.
- Obligation d’obtenir un certificat de conformité pour éviter des pénalités.
- Responsabilité accrue pour les acheteurs, qui doivent s’assurer de respecter les obligations de retenue.
Les vendeurs et leurs conseillers doivent donc bien comprendre leur statut fiscal avant de s’engager dans une transaction. Cette préparation est clé pour éviter les surprises administratives ou financières.
Quels seront les impacts de cette nouvelle fiscalité sur le marché immobilier ?
La retenue fiscale accrue de 52,167 % pour les vendeurs non-résidents à partir de 2025 aura des répercussions majeures sur le marché immobilier canadien :
1. Moins d’investissements étrangers
La hausse des retenues rendra le marché moins attractif pour les investisseurs étrangers, réduisant la demande dans des villes comme Toronto et Vancouver.
2. Stabilisation des prix
Une baisse de la spéculation immobilière pourrait ralentir la hausse des prix ou même les faire diminuer, augmentant l’accessibilité pour les acheteurs locaux.
3. Ralentissement des transactions
Les vendeurs non-résidents pourraient reporter leurs ventes pour éviter les nouvelles retenues, entraînant une baisse du volume des transactions après 2025.
4. Pression sur les professionnels
Notaires et courtiers devront gérer des procédures plus complexes, tandis que les vendeurs ajusteront leurs prix pour rester compétitifs.
La mesure vise à renforcer l’équité fiscale et à stabiliser le marché, mais elle risque de freiner les investissements étrangers et pourrait redistribuer les opportunités vers les résidents locaux.
Conclusion
L’augmentation des retenues fiscales pour les vendeurs non-résidents à 52,167 % dès 2025 bouleverse le paysage immobilier au Canada. Cette réforme, conçue pour renforcer la conformité fiscale et limiter la spéculation immobilière, pourrait freiner les investissements étrangers tout en rendant l’accession à la propriété plus accessible pour les résidents locaux.
Cependant, ces nouvelles règles imposent des démarches fiscales complexes et une pression accrue sur les vendeurs non-résidents, ainsi qu’un besoin accru d’accompagnement par des professionnels de l’immobilier. Que vous soyez acheteur ou vendeur, anticiper ces changements sera essentiel pour réussir vos transactions en toute conformité.
Vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier en 2025 ? Contactez notre équipe de courtiers immobiliers Montréal.
Valérie Lacasse
Valérie est courtier immobilier depuis plus de 10 ans. Passionnée par l’industrie et Montréal, elle est l’un des courtiers les plus influents de Montréal, garantissant une expertise et un soutien complet à ses clients.
Notre blog est rempli de conseils, analyses et actualités immobilières :
- Marché immobilier Montréal – Prix des condos selon les quartiers et stations de métro
- Immobilier Montréal : Statistiques immobilières Décembre 2024
- Acheter une propriété de vacances en banlieue de Montréal
- Pourquoi s’attendre à une croissance du marché immobilier en 2025
- Immobilier 2025 : Augmentation des retenues fiscales pour les vendeurs non-résidents
- Pourquoi décembre est rempli d’opportunités sur le marché immobilier
