Le CELIAPP: de quoi s’agit-il?

Le gouvernement a proposé l’instauration d’un compte d’épargne libre d’impôt qui servira à l’achat d’une première propriété. Ce programme est conçu pour les particuliers acheteurs d’une première habitation. L’objectif de ce nouveau régime est de permettre aux futurs acheteurs d’épargner 40 000$ de manière non imposable. C’est une excellente nouvelle!

Les principales caractéristiques du CELIAPP sont les suivantes:

  • Un particulier doit être âgé de 18 ans ou plus et être résident canadien.
  • Les cotisations du CELIAPP devraient être faites avant le 31 décembre pour les déductions de l’année en cours.
  • Les déductions pourraient être reportées les années suivantes pour réduire le revenu imposable.
  • Le CELIAPP doit être ouvert avant l’âge de 71 ans ou être ouvert pour un maximum de 15 ans.
  • Une fois le compte ouvert, il sera permis de reporter les parties inutilisées du plafond annuel de cotisation jusqu’à concurrence de 8 000 $. Ainsi, une personne qui verse des cotisations inférieures à 8 000 $ au cours d’une année pourrait cotiser l’année suivante, son plafond annuel de cotisation de 8 000 $ plus 8 000 $ moins ses cotisations versées pendant l’année précédente (sous réserve de son plafond à vie de cotisation).

Ça fonctionne comment et quels sont les avantages fiscaux?

Les nouveaux acheteurs pourront épargner 40 000$ dans ce compte de manière non imposable. Il faut que les adhérents au compte ne soient pas propriétaires d’une habitation dans laquelle ils ont vécu à un moment donné au cours de la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ou à un moment donné au cours des quatre années civiles précédentes. Les canadiens pourront cotiser pour un montant plafond annuel de 8000$ au cours de 2023, peu importe quand le programme sera mis en place. En plus, le CELIAPP pourra être combiné au RAP.

Comme avec le REER, les cotisations sont déductibles d’impôt, donc cela permettra de réduire le revenu imposable à la fin de l’année. Les retraits pour l’achat d’une maison ne le seront pas.  Il est intéressant de rester à l’affût de ce type de compte d’épargne intéressant. Pour l’instant, plusieurs questions restent à être répondues avant le lancement officiel de ce type de compte.

Si vous avez une projet d’achat à venir, nous vous suggérons de ne pas attendre l’instauration du CELIAPP et d’épargner le plus possible à travers un autre véhicule de placement, pour pouvoir concrétiser votre projet immobilier. Pour plus d’informations, il nous fera plaisir d’en discuter avec vous!

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Article rédigé par Sarah Stapleton, Courtier immobilier résidentiel, Équipe Lacasse Shapcott